Maître Catherine SCHULD à seyssins (38) est spécialisée de le domaine du

Droit du travail

Le lien entre employeur et employés

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à un employeur et à son salarié en contrat à durée indéterminée de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible à certaines conditions et elle est interdite dans certains cas (vices du consentement, inaptitude du salarié… etc.). Pour éviter les erreurs et se voir opposer un refus de validation de la DIRECCTE, il vaut mieux s'entourer des conseils d'un avocat.

Licenciement

Tout employeur peut rompre le contrat d'un salarié en utilisant la procédure du licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié, c’est-à-dire reposer sur une cause réelle et sérieuse, puisque certains motifs sont interdits par la loi (motifs discriminatoires, l'état de santé ou le handicap, la maternité…. etc.). Vous pouvez contester le motif du licenciement en saisissant le Conseil des Prud'hommes. Tout employeur peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Mais des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié permettant d'éviter son licenciement doivent être mises en œuvre. Autant ne pas se tromper : un avocat saura vous répondre.

Relations du travail

Tout au long de la vie professionnelle, entre employeur (privé ou public) et salarié, des conflits ou des contestations relatives à l'exécution du contrat de travail peuvent apparaître. Il peut s'agir de harcèlement (moral, psychologique ou sexuel), de discrimination, d'un abandon de poste ou d'absence injustifiée…. Il faut alors combiner le pouvoir disciplinaire de l'employeur et les droits et obligations du salarié. La résolution d'un conflit passe généralement par la consultation d'un avocat qui maîtrise les textes de loi et la jurisprudence.